Exclusion de responsabilité

Responsabilité relative aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables en vertu de l’article § 7 alinéa1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) de nos propres contenus sur ce site au sens des lois générales. En vertu des articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus en tant que prestataire de services, de contrôler les informations tierces transmises ou enregistrées ni de rechercher les faits indiquant une activité illégale. Les obligations de supprimer les informations ou d’empêcher leur utilisation conformément aux lois générales ne sont pas affectées par ce qui précède. Une responsabilité dans ce domaine n’est cependant possible qu’à compter du moment où une violation concrète de la loi est connue. Nous éliminerons les contenus concernés dès que nous aurons connaissance des infractions dans ce domaine.

Responsabilité relative aux hyperliens

Notre site contient des liens vers des sites Internet externes de tiers et nous n’avons aucune influence sur leurs contenus. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité quant à ces contenus externes. L’éditeur ou l’exploitant de ces sites Internet accessibles par ces liens est toujours responsable de leur contenu. Lors de la mise en place de ces liens, les sites Internet auxquels ils renvoient ont fait l’objet d’un contrôle en termes d’éventuelles infractions à la loi. Aucun contenu légal n’a pu être identifié lors de la mise en place des liens. Il est toutefois impossible d’exiger que le contenu des sites Internet accessibles par des liens soit contrôlé en permanence sans indices d’une infraction à la loi. Nous supprimerons les liens concernés dès que nous aurons connaissance de ces infractions.

Droit d‘auteur

Les contenus et travaux créés par les exploitants du site et présents sur ce site Internet sont régis par la loi allemande sur les droits d‘auteur. Toute reproduction, modification, diffusion et exploitation dépassant le cadre du droit d’auteur requiert l’autorisation écrite de l’auteur et du créateur. Les téléchargements et copies de ce site Internet ne sont permis que pour l’utilisation privée et non commerciale. Si les contenus de ce site Internet n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers seront observés. Les contenus de tiers en particulier seront indiqués comme tels. Si vous remarquez malgré tout une infraction au droit d’auteur, nous vous prions de le faire savoir. Nous supprimerons les contenus concernés dès que nous aurons connaissance de ces infractions.

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